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Éditeur du site

Willem Velasques, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « Groupe VS », dont le siège est 12 avenue Louis Domergue, 97200 Fort-de-France, immatriculé sous le n° 927 761 429. SIRET : 927 761 429 00012. TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Directeur de la publication : Willem Velasques. Contact : contact@groupevs.fr.

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Les données sont hébergées dans l'Union européenne.

Nature du service

Agence Builder est un outil d'assistance à la rédaction de documents. Il n'est ni un cabinet d'avocats, ni un office notarial, ni un cabinet d'expertise comptable, et ne délivre aucune consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Les documents produits sont des projets établis à partir des seules informations saisies par l'utilisateur, qui en conserve la responsabilité et doit les faire vérifier avant signature.

Propriété intellectuelle

L'interface, le logiciel, les modèles de clauses et les textes du site sont protégés et demeurent la propriété de l'éditeur. Les documents que vous produisez avec le service vous appartiennent et vous pouvez en faire l'usage professionnel que vous voulez ; en revanche, la revente ou la mise à disposition des modèles eux-mêmes, en dehors du service, n'est pas autorisée.

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